Conditions générales de vente stagesono.fr au 25 septembre 2016
stagesono.fr est un site de vente de formations (sono, chant, mao, dmx et dérivés....) en studio immatriculé au RC de Montpellier sous le numéro 316 209 568 représenté par son dirigeant André Benhamou et dont le siège social est situé 7 rue de la Clau 34770 Gigean. stagesono.fr peut être joint par email par le formulaire de contact accessible dans le menu du site au directement à l'adresse : contact@stagesono.fr.
I - Objet :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et plus spécialement de services proposés par stagesono.fr
II - Dispositions générales :
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectués aux travers du site stagesono.fr qui font l'objet d'un contrat entre stagesono.fr et l'acheteur. stagesono.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement ( 1° paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur stagesono.fr.
stagesono s'assure que leur acceptation soit claire en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et éventuellement des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service spécifique et les accepter sans restrictions ni réserves.
III - Prix :
Les prix des produits et services vendus sur stagesono.fr sont HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI".) indiqués en euros, et hors frais d'expédition. Les ventes hors union européenne feront l'objet d'un traitement spécifique et ne pourront se faire qu'après accord de stagesono.fr.
stagesono.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les frais de télécommunication nécessaires et l'accès à stagesono.fr sont à la charge du client ainsi que les frais de livraison le cas échéant.
IV – Réservation en ligne :
Le client suivra une série d'étapes spécifiques à chaque produit ou service pour pouvoir réserver la prestation choisie en ligne, notamment :
- informations sur le contenu du service ou des caractéristiques du produit.
- choix du service ou du produit par le client
- identification du client
- acceptation des présentes conditions générales de vente
- confirmation des rendez-vous pour les formations en studio, stagesono.fr se réserve le droit de refuser la réservation pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
V - Produits et services :
Les caractéristiques et les prix des biens et services proposés sur stagesono.fr sont mis à la disposition de l'acheteur sur le site internet.
Formations : les formations sont dispensées en studio dans les locaux de stagesono.fr en cours particuliers sauf indication contraire lors de la réservation. Les formations sont payables d’avance dans leur intégralité au plus tard au début de la première heure ou lors de la réservation, les forfaits comprenant plusieurs heures de cours sont payables d’avance dans leur intégralité et non remboursables, même en partie en cas d’annulation de la part du client pour quelque motif que ce soit.
Prestations de studio : Pour les prestations en studio en cas d’annulation de la réservation, plus de 48h à l’avance, les arrhes versés resteront acquis à stagesono.fr, pour les annulations moins de 48 h avant la prestation sera due dans son intégralité Le client devra prendre tout les mesures légales en matières d’autorisations d’utilisation et de diffusion auprès des organismes compétants pour l’utilisation de musique dont il ne serait pas l’auteur. En aucun cas stagesono.fr ne pourra être tenu responsable quant à l’utilisation des fichiers fournis.
Productions et créations stagesono.fr : Les créations et productions stagesono.fr et notamment pour « dîtes le en chanson et « vidéo surprise » ne doivent en aucun être utilisées à des fins professionnelles ou publiques sauf entente préalable, et donc se limiter à une utilisation privée.
Messages téléphoniques : En cas de musique spécifique demandé par le client, celle ci sera impérativement libre de droit, ou le client aura au préalable obtenu toutes les autorisations d’utilisation.
VI - Réserves de propriété :
Les produits demeurent la propriété de stagesono.fr jusqu'au paiement intégral de ceux-ci.
VII - Disponibilité :
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles ou des plannings disponibles pour les formations. En cas d'indisponibilité supérieure à 8 jours ouvrables vous serez immédiatement prévenus des nouveaux délais de livraison et la commande de l'article ou service concerné pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou du service ou son remboursement.
VIII - Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le client peut effectuer le règlement par chèque bancaire à l’ordre de stagesono.fr ou espèces.
IX - Délai de rétractation :
Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour"."Le délai mentionner à l'alinéa précédent court à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services". Le droit de rétractation peut être exercé en contactant stagesono.fr par mail à l'adresse suivante contact@stagesono.fr ou via le formulaire de contact accessible dans le menu du site. Nous informons les clients que conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les tutoriels mis en ligne et d'une manière générale tous les fichiers numériques.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais sus mentionnés, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf, ils doivent aussi être accompagné d'une copie de la facture d'achat, conformément aux dispositions légales stagesono.fr fournira par mail le formulaire type de rétractation à retourner à l'adresse mail : contact@stagesono.fr, le remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de marchandise et après validation de l'état des produits retournés.
Cette rubrique ne concerne pas les formations en studio, les prestations en studio,
X - Réclamations :
Le client peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l'adresse : contact@stagesono.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : stagesono.fr 7 rue de la Clau 34770 Gigean.
XI - Droits de propriété intellectuelle :
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, musiques, photos, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objets de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété de stagesono.fr. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction partielle ou totale ou modification ou utilisation de ces biens pour toute raison que ce soit est strictement interdite.
XII - Force majeure :
L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui empècherait l'exécution, le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.
XIII - Nullité et modification du contrat :
Toute modification contractuelle, n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.
XIV - Protection des données personnelles :
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accés, de modification, d'opposition, et de rectifications sur les données personnelles vous concernant. En adhérent à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse mail sur stagesono.fr, vous recevrez des mails concernants les offres promotionnelles de stagesono.fr ou de ses partenaires. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter stagesono.fr par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation, pour cela nous avons recours à des outils tels que google analytics.
XV - Conditions particulières concernant la réalisation de "Book Casting" :
Pour prendre connaissance des conditions générales de vente de "book casting" cliquez sur le lien "conditions Book Casting"
XVI - Droit applicable :
Toute clause figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.
En cas de litige seuls les tribunaux de Montpellier seront compétents.
25 septembre 2016.
